Définir le montant du capital de l’entreprise fait partie de l’étape création. Les associés sont libres de le fixer, tout en respectant toutefois le minimum imposé suivant le statut juridique choisi. Une fois le capital social déposé à la banque, la société pourra ensuite être immatriculée.
Rappelons que le capital social qui fait partie de l’identité de l’entreprise doit figurer sur les documents officiels émis par cette dernière (contrats, factures) ainsi que sur l’extrait K-bis de la société. Le capital social pourra évoluer au fil du temps, en rapport avec le développement de l’activité : ainsi, il pourra être augmenté ou, à l’inverse, revu à la baisse. Il intéresse particulièrement les créanciers et les futurs partenaires de la société dans le but d’évaluer la solidité financière de l’entreprise.
Les entreprises individuelles n’ont pas de capital social. En revanche, les autres formes juridiques sont dans l’obligation d’en constituer. Les apports peuvent se faire en numéraire ou en nature. Pour certaines formes juridiques, les apports en industrie sont également autorisés. L’intervention d’un commissaire aux apports est requise dans ce cas : son rôle est d’estimer la valeur de ces apports qui seront alors obligatoirement mentionnés dans les statuts.
En résumé, voici ce qu’il faut retenir du capital social qui tient compte de la forme juridique de l’entreprise :
- si l’entreprise est une SA, le minimum requis est de 37 000 euros
- les SAS et les SASU fixent librement le montant de leur capital social
- les EURL, les SARL et les SNC déterminent la leur sans qu’il y ait de minimum obligatoire
Attention toutefois car un capital social trop faible ou fixé à seulement 1 euro génère des risques aussi bien sur le plan financier que commercial, dont une crédibilité amoindrie à l’égard des futurs partenaires et des éventuels organismes de financement.
Il vaut donc mieux obtenir les conseils d’un professionnel pour en déterminer le montant le plus approprié : vous pouvez collecter toutes les informations y afférentes sur www.cocerto.fr.
